SAMUSOCIAL: seul un service public peut éviter un nouveau scandale

Suite au scandale du samusocial, Yvan Mayeur et Pascale Peraïta ont été obligés de démissionner. Tout le monde avait été choqué d’apprendre que des mandataires politiques se sont enrichis pendant des années sur le dos des sans-abris. Les partis traditionnels ont essayé de nous rassurer : Rudi Vervoort a affirmé qu’il s’agissait d’un cas un cas isolé. Mais les faits nous ont montré le contraire avec les Cuisines Bruxelloises, SIAMU, GIAL, Brussels Expo,...Le samusocial n’était en réalité que la partie émergée de l’iceberg.

Des recommandations parlementaires qui ne vont pas assez loin

Une Commission d’enquête a été mise en place par le Parlement. Entre juin et octobre 2017 : une trentaine de personnes ont été auditionnées : des anciens travailleurs du samusocial, des membres de la direction mais aussi des membres du gouvernement étant donné que le samucocial est subsidié par la Cocom.

Depuis le début, la revendication du PTB était d’élargir cette commission d’enquête à l’ensemble des asbl de ce type qui gèrent une mission d’intérêt public. Se concentrer uniquement sur le samusocial, c’est éviter de questionner l’ensemble d’un système opaque sur lequel il n’y a aucun contrôle démocratique.

Récemment, le bureau de la Commission d’enquêtes a formulé une trentaine de recommandations qui ne permettront pas d’éviter un prochain scandale de ce type. Pour aller plus loin, le PTB a déposé cinq amendements.

Premièrement, pour s’assurer que Pascale Pereïta et Yvan Mayeur remboursent l'entièreté du montant perçu via les jetons de présence et ne bénéficient pas d’une transaction pénale comme dans le cas de Publifin. Deuxièmement, pour éviter un nouveau scandale: c’est le statut privé de ces asbls qui remplissent des missions d’intérêt public qu’il faut supprimer. D’autant plus quand le budget total atteint de telles sommes: 19 millions de subsides publics dans le cas du samusocial. Troisièmement, un vrai contrôle démocratique et citoyen doit être garanti. Et enfin, la représentation des travailleurs, des bénévoles et des usagers au sein du CA pour assurer un contrôle démocratique et participatif dans les décisions.
 

Mettre fin à la culture politique qui se croit au-dessus des lois

La série des scandales qui a éclaté à Bruxelles a mis en lumière un système d’asbl extrêmement opaque. Il ne s’agit pas seulement de personnes qui, individuellement, ont dérapé. C’est tout une vision de la Ville qu’il faut révolutionner : une vision selon laquelle des missions de service public sont gérées selon les règles du privé. Cette façon de voir entraîne nécessairement des dérives anti-démocratiques (hauts salaires, jetons de présence très élevés, opacité, etc.). Ce mode de fonctionnement a permis une privatisation masquée des missions d’intérêt général qui sont sous-traitées à des asbl privées. Des asbl créées dans un but bien précis: échapper à tout contrôle démocratique et affaiblir les conditions de travail du personnel. À cause de cette logique du privé et du manque de transparence, la direction du samusocial a poussé des travailleurs/euses au burn-out et certains ont subi des licenciements abusifs. L’ensemble d’entre eux a été privé d’une représentation syndicale pendant des années.

Seul un service public peut assurer une totale transparence

Pour le PTB, ce statut d’asbl privées sont incompatibles avec les missions d’intérêt général telles que, entre autres, la politique d’aide aux sans-abris. Il est nécessaire que ces asbl privées reviennent dans le giron du public. Si l’aide aux sans-abris avait été gérée par les services communaux, ceux-ci auraient pu assurer une série de balises élémentaires.

Premièrement, la transparence totale du budget et des dépenses pour éviter qu’une poignée d’administrateurs ne touchent de jetons de présence pour des réunions qui n’ont pas lieu. Près de 230.000 euros de jetons de présence rien que pour Yvan Mayeur et Pascale Pereïta. Deuxièmement, un vrai contrôle démocratique et citoyen qui garantit le droit de regard, de questions et d’interpellation des citoyens et des élus communaux. Ce contrôle doit être assuré au même titre que celui des administrations publiques dont les documents sont accessible à tout citoyen. Un contrôle sur les dons et leur utilisation aurait ainsi pu être mis en place alors que des anciens travailleurs ont témoigné qu’il n’y avait aucune transparence sur la distribution des dons en nature. Troisièmement, la représentation des travailleurs, des bénévoles et des usagers au sein du CA pour assurer un contrôle démocratique et participatif dans les décisions.

La remise dans le giron public assure aussi le respect de la loi sur les marchés publics et évite les petits arrangements entre amis et les facturations dépassant les prix du marché.

Sortir de la logique du privé et développer une ville solidaire

Les partis traditionnels ont rejeté les propositions du PTB. Cela démontre qu'il n'y a aucune volonté politique de remettre profondément en cause le système qui permet aux mandataire politiques de s’enrichir personnellement. Mais cela souligne aussi une profonde méfiance à l’égard du contrôle populaire.

Pourquoi les partis traditionnels ne vont pas plus loin dans leurs recommandations alors que depuis 2013 déjà, il a de gros soupçons envers la direction du samusocial. A l’époque, Ecolo étaient au gouvernement avec le PS. Aujourd’hui, le PS déclare que c’est impossible de contrôler toutes les asbl. Ecolo, qu’il est impossible d’organiser un contrôle démocratique populaire. L’un et l’autre cautionne donc le système actuel en se contentant de mesurettes telle que l’élaboration d’un charte éthique ou encore la promotion sur base volontaire de démarches de bonne gouvernance. Ce qu’il faut, c’est changer le système qui permet de tels abus.

Pire, certains partis comme la NVA ont demandé que le système de jetons de présence soit maintenu même dans le cas du samusocial. Selon eux, “les compétences doivent être récompensées, on ne fait pas de bénévolat”. S’ils insinuent que les bénévoles sont incompétents, ils oublient que la Plateforme citoyenne d’aide aux réfugiés a remporté le prix du Bruxellois de l’année pour leur action contre la politique de Théo Francken.

Des mesures structurelles pour l’aide aux sans-abris

Si le samusocial a capté de plus en plus de subsides, c’est aussi parce qu’il y a des plus en plus de sans-abris à Bruxelles. Chaque année, il y a 100 sans-abris en plus.En novembre 2017, la STRADA dénombrait plus de 3300 personnes sont sans domicile fixe à Bruxelles, un chiffre qui monte au-dessus des 4000 si on prend en compte les mal logés. 15% des Bruxellois vivent sous le seuil de pauvreté. Face à cette situation, le gouvernement bruxellois ne s’est jamais fixé comme objectifs de mettre fin au sans-abrisme. On ne peut pas se contenter de mesures qui gèrent l’urgence. La question c’est de savoir comment éviter que les gens se retrouvent sans-abris. Cela passe entre autre par des mesures de prévention pour assurer le droit au logement avec la création de logements sociaux de qualité ou encore le plafonnement des loyers pour faire baisser les prix. Cette dernière mesure est d’ailleurs conseillée par le rapport bruxellois sur la pauvreté. Parallèlement, le gouvernement bruxellois n’a toujours pas publier de plan de lutte contre la pauvreté depuis le début de la législature. Le dernier datant de 2014.

Une nouvelle proposition d’ordonnance est sur la table du gouvernement. Grâce à un travail de longue haleine, les acteurs du monde associatif ont réussi à introduire des changements dans le projet initial du gouvernement. Reste à voir si le rapport de force aura été suffisant que pour imposer des réformes structurelles et l’implication de l’ensemble du secteur dans la politique d’aide aux sans-abris.