Ce mardi, le groupe PTB au parlement bruxellois a introduit une proposition d’ordonnance pour instaurer des consultations populaires à Bruxelles. Le texte prévoit que si 10 000 citoyens en font la demande, le Parlement doit organiser une consultation populaire sur un sujet donné. Pour le parti de gauche, il s’agit d’avancer vers plus de démocratie participative pour les citoyens.
Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au parlement bruxellois, s’explique : “Il y a actuellement un énorme besoin pour la population d’être réellement écoutée et d’avoir son mot à dire sur des décisions importantes. Les résultats électoraux de mai 2019 l’ont entre autre montré par la sanction des partis traditionnels. La population en a marre des fausses promesses et des programmes qui périment le lendemain du vote.” Et de poursuivre : “ Nous votons tous les cinq ans, mais en dehors de cela quand est-ce que les citoyens ont le droit de participer à des décisions sur des questions qui les concernent ?”
Parmi les exemples les plus emblématiques à Bruxelles où le déficit démocratique se fait également sentir : les grands projets d’urbanisme, comme Néo par exemple. Françoise De Smedt: “Le gouvernement bruxellois permet aux gros promoteurs privés d’imposer leurs projets aux habitants. La plupart du temps l’avis de la population lors des enquêtes publiques n’est pas respecté. Et le gouvernement a imaginé des outils comme les plans d’aménagement directeurs (PAD) pour permettre aux gros investisseurs de ne pas devoir respecter les règles d’urbanisme. Résultats: des projets immobiliers ou de prestige qui ne répondent pas aux besoins des habitants.”
Françoise De Smedt : “C’est pourquoi nous avons voulu introduire une proposition d’ordonnance pour instaurer des consultations populaires. Si la Majorité PS/Sp.a-Ecolo/Groen-Défi-OpenVLD accepte notre texte, le Parlement devra, à partir du moment où 10 000 citoyens en font la demande, organiser des consultations à grande échelle. Ce serait un vrai premier pas vers plus de démocratie participative avec l’implication de milliers de bruxellois dans le processus de consultation.”
Un bémol que déplore le parti de gauche : l’aspect non contraignant. Françoise De Smedt : “Dans notre vision de la démocratie, l’avis de la population, quand des consultations sont réalisées à grande échelle, devrait avoir un caractère contraignant. Mais malheureusement la Constitution interdit à la population d’avoir un rôle décisionnel ou contraignant. Nous insistons néanmoins auprès des députés de la Majorité pour qu’ils respectent la position qui ressortira de la consultation populaire.”
Le PTB a néanmoins prévu une limite dans sa proposition: toute demande de consultation dont le sujet ne respecterait pas les Droits Humains serait refusé.