Ordonnance sur les ASBL bruxelloises : circulez, y a rien à voir...

Ce mardi était discuté en commission du Parlement bruxellois un projet d'ordonnance visant à établir de nouvelles règles concernant les ASBL communales et les intercommunales en région bruxelloise. L'objectif affiché est d'accroître la transparence et d'éviter à l'avenir que se reproduisent des scandales tels que ceux du Samusocial ou du GIAL. Au lieu d'un débat de fond, il y a plutôt eu une volonté commune des partis traditionnels de réaliser des réformes à la marge. Du PS au MR en passant par la NVA et ecolo : tous s'accordent pour laisser la ville être « cogérée » avec le privé. Rien n'est proposé pour s'attaquer aux racines du système qui engendre ce type de scandales. Seul le PTB s'est opposé fortement à la logique de l'ordonnance. « Le PTB veut mettre fin à la privatisation et à la marchandisation des services communaux. Tous les services déjà privatisés doivent revenir dans un Service communal 2.0. Avec un contrôle citoyen des services publics comme c'est le cas au Québec. » a notamment dit Michaël Verbauwhede, chef de groupe PTB au parlement bruxellois.

Un texte qui ne change rien au fond du problème

Le député PTB Michaël Verbauwhede a commencé son intervention en pointant du doigt ce manque de volonté politique de l'ensemble des partis représentés au Parlement bruxellois : « Vous me faites un peu penser à Sarkozy, qui disait après la crise de 2008  : « L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. ». Quelques mesures ont été prises mais sans toucher au fondement même du système financier. » En effet, s'il est question dans le texte de l'ordonnance de l'instauration d'un meilleur contrôle, d'un renforcement de la tutelle sur les ASBL communales, rien n'est mis en place pour combattre le réel problème, qui est au fond celui de l'existence même de ces ASBL, le fait que les majorités communales privatisent petit à petit les services publics. Sans s'attaquer à ce problème, on n'évitera pas de nouveaux scandales.

Michaël Verbauwhede a ainsi poursuivi en critiquant les réels objectifs des autorités politiques lorsque ceux-ci, derrière un vocabulaire de façade, choisissent de défendre les ASBL communales : « Vous dites que créer des ASBL et des intercommunales, c'est une « solution souple et dynamique ». Ça fait bien hein, ça fait moderne, mais les vraies raisons sont ailleurs »

Le député a pointé 3 raisons principales à cela. Tout d'abord, les ASBL permettent de contourner les règles strictes en vigueur dans la fonction publique, notamment en ce qui concerne les appels d'offres publics et la rémunération(ce qui permet de donner des salaires élevés, et engager des managers venus du secteur privé). Cela autorise également les autorités communales à engager des travailleurs sous contrat et non sous statut, et ainsi de leur donner moins de droits.

Ensuite, contrairement au service public, une ASBL ne doit pas répondre aux mêmes exigences en matière de transparence et de participation vis-à-vis des citoyens et des conseillers communaux.

Enfin, la mise en place d'ASBL permet d'éviter la représentation du personnel : il est en effet bien connu de chaque syndicaliste que la création de structures autonomes permet de se passer de délégations syndicales.

Une privatisation larvée des services publics

« L'aboutissement de la logique, c'est Thatcher op de Schelde. À Anvers, les autorités ont voulu sous-traiter l’accueil des sans-abri à la multinationale G4S, un mastodonte de la sécurité ! » a ajouté Michaël Verbauwhede.

Bien sur, Bruxelles n'en est pas aussi loin qu'Anvers. Mais il est évident que du PS au MR, les partis traditionnels acceptent une privatisation rampante, et que l'idée de « cogestion » de la ville par le public et le privé semble faire l'unanimité, « comme si service public était un gros mot », a critiqué Michaël Verbauwhede.  Cet état d'esprit est d'ailleurs très bien résumé par ces propos de Philippe Close : « Nous devons construire la ville ensemble. Je n’ai aucun problème à m’asseoir avec un patron, chacun dans son rôle. Le symbole de mon action politique, c’est Neo. »

Pour des services publics 2.0

Le PTB rejette cette vision de la politique. Les 200 ASBL créées par la ville de Bruxelles pour accomplir des missions devant normalement être prises en charge par l'administration communale ou les CPAS doivent redevenir des services publics à part entière. Il ne s'agit pas ici de rejeter totalement l'idée d'ASBL(des citoyens ont tout à fait le droit d'ouvrir des ASBL privées pour, par exemple, ouvrir une maison de jeunes et introduire pour cela une demande de subsides), mais de réintégrer au sein de la commune toute une série de services confiés au privé et de dresser une liste stricte et limitative de matières et de cas de figure dans lesquels une ASBL peut être créée.

« Le PTB veut mettre fin à la privatisation et à la marchandisation des services communaux. Tous les services déjà privatisés doivent revenir dans un Service communal 2.0. Avec un contrôle citoyen des services publics comme c'est le cas au Québec. » a conclu Michaël Verbauwhede.