« La commune de Schaerbeek doit arrêter d’utiliser la scancar et rembourser les amendes perçues illégalement depuis deux ans », défend Leïla Lahssaini, conseillère communale du PTB, qui a découvert l’illégalité de la scancar. Celle-ci circule sans l’avis du conseil communal.
« Une loi de 2018 oblige les communes à demander l’avis du conseil communal et de la zone de police avant d’utiliser la scancar. C’est un contrôle démocratique indispensable de cet outil qui utilise des caméras dans la rue. Cet avis du conseil communal était une obligation au moment du lancement de la scancar à Schaerbeek en 2020 », la conseillère communale du PTB.
Problème: cet avis positif du conseil communal n’avait jamais été donné, malgré le fait que la commune avait été prévenue de cette obligation. Cela fait donc deux ans donc que la scancar donne des amendes illégalement.
« Nous avons dénoncé depuis le début le système de la scancar, qui est une véritable arnaque. Le nombre de redevances a explosé depuis sa mise en service et ça pénalise les plus fragiles: des personnes handicapées dont la carte de stationnement n'est pas reconnue, des personnes âgées qui sont déposées à leur domicile, des personnes qui ont des difficultés à contester les amendes injustes. Même la zone de police pointe ces manquements. Apprendre que la scancar circule illégalement dans notre commune nous confirme qu’il faut arrêter le système », a insisté Leïla Lahssaini lors de son intervention au conseil communal.
Pour le PTB, ce sont des amendes illégales qui ont été adressées aux citoyens. Ces amendes illégales doivent être remboursées.
La réponse de la majorité sur l’illégalité de la scancar ne tient pas la route. « Il fallait l’avis du conseil communal et de la zone de police AVANT la mise en fonctionnement des caméras de la scancar. La loi est très claire à ce sujet. La majorité a dit qu’elle pouvait “rattraper” son illégalité en se basant sur un article qui vise les caméras installées avant la loi de 2018. Mais ce n’est pas du tout applicable à la situation de Schaerbeek, où la scancar a été lancée alors que la loi existait déjà. Dès le début, le lancement de la scancar devait être soumis au conseil communal », complète Leïla Lahssaini.