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Audits du logement social : le gouvernement bruxellois fait appel à un consultant “repris de justice” qui n’a même pas analysé le fond du problème

Audits du logement social : le gouvernement bruxellois fait appel à un consultant “repris de justice” qui n’a même pas analysé le fond du problème

Afin d’évaluer le fonctionnement du logement social, le gouvernement bruxellois a fait appel à la multinationale de la consultance KPMG. Cette boîte a été condamnée à des amendes de plusieurs millions de dollars pour de graves manquements ces dernières années (1). Elle est également accusée de fraude fiscale (2). En plus de ce choix douteux, le PTB pointe le coût et la qualité de l’audit commandé par le gouvernement.

KPMG est une multinationale de la consultance qui fait partie des "big four", ces quatre grandes boîtes internationales (KPMG, Deloitte, PwC et Ernst&Young) qui monopolisent le marché et vendent aux autres multinationales des schémas personnalisés d’évasion fiscale (3). Mais cela n’a pas empêché le gouvernement bruxellois de faire appel à ce consultant pour évaluer le fonctionnement de la société publique de logement social, la SLRB (4).

Au parlement bruxellois, le cabinet de la ministre Ben Hamou (PS) a répondu à la cheffe de groupe PTB Françoise De Smedt que le salaire des consultants était de 160 euros hors TVA par heure et que le montant total de l’audit s’élevait à 218 652€ hors TVA. Le tout financé avec l’argent public...

Mais pour le PTB, le problème ne s’arrête pas là. Le rapport final du consultant ne dit rien sur les manquements importants concernant le logement social à Bruxelles. C’est comme si le gouvernement et les consultants s’étaient mis d’accord pour ne pointer aucun problème de fond.

Se pose la question fondamentale des moyens financiers. Depuis des années, le gouvernement annonce des budgets pour le logement social qui finalement ne sont jamais dépensés. Tous ces budget non utilisés s’élèvent à 1,5 milliards d’euros au total (5). Une somme gigantesque. Pas un mot là-dessus dans l’audit de KPMG et du gouvernement bruxellois. Pour le PTB, étant donné le contexte d’urgence en logements abordables, cette somme doit absolument être utilisée.

Le rythme très faible de création de logement social n’est tout simplement pas abordé dans l’audit. Ça devrait pourtant être le principal problème à résoudre. La liste d’attente pour un logement social n’en finit plus de s’allonger : plus de 49.000 ménages y sont inscrits, soit un ménage bruxellois sur 10. En 2019, sur 1360 logements publics construits, seulement 318 étaient des logements sociaux. C’est très peu. A ce rythme, il faudra plus de 100 ans pour résorber la file d’attente... On est donc très loin des promesses du gouvernement bruxellois qui multiplie les effets d’annonce en clamant haut et fort qu’il va “apporter des solutions concrètes à 15.000 ménages en attente d’un logement social”.

Comment expliquer ce problème de manque de logements sociaux construits ? La société publique qui produit du logement social (SLRB) doit désormais aussi prendre en charge la production de logements “moyens”. On demande donc à la SLRB d’effectuer des tâches qui ne devraient pas être la priorité. Ces logements “moyens” construits par la SLRB ont finalement des loyers proches de ceux du privés et se retrouvent inoccupés. En 2020, seulement 44 % des logements moyens de la SLRB sont occupés. Le PTB demande donc que la SLRB se concentre sur sa mission principale de construire du logement vraiment social et de requalifier les logements moyens en logements sociaux. Il s’agit d’une solution très concrète qui n’est tout simplement pas évoquée dans le rapport de l’audit.

De plus, le gouvernement bruxellois oriente la SLRB vers une forme de collaboration avec le secteur privé : les projets « clés sur porte ». L’objectif que nous vend le gouvernement est de produire plus rapidement des logements sociaux. Mais quel est le bilan de cette stratégie ? Il n’est rien mentionné à ce sujet dans le rapport d’évaluation faite par KPMG. Les chiffres ne permettent pas de dire que cet appel au privé augmenterait la construction de logements sociaux.

Suite à tous ces manquements, le PTB a interpellé le gouvernement bruxellois. Mais les réponses du gouvernement bruxellois ne remettent pas en question, ni le choix du consultant KPMG, ni le contenu de l’audit effectué par celui-ci. Le constat est qu’en matière de logement, le gouvernement bruxellois ne se donne donc pas les moyens suffisants pour résorber la crise du logement abordable. Sans un changement de cap, c'est donc une crise encore plus aiguë qui attend les Bruxellois.es.

 

(1) https://www.lesechos.fr/2017/08/kpmg-et-pwc-condamnes-a-de-lourdes-amendes-180989 

(2) https://www.lemonde.fr/economie/article/2005/06/17/accuse-de-fraude-fiscale-le-cabinet-kpmg-est-menace-de-disparaitre_663308_3234.html 

(3) https://www.humanite.fr/fiscalite-les-big-four-ces-specialistes-de-levasion-qui-ont-loreille-des-etats-662640

(4) Société de Logement de la Région Bruxelloise, la société publique qui gère le logement social à Bruxelles.

(5) https://plus.lesoir.be/98862/article/2017-06-09/15-milliard-deuros-dort-sur-les-comptes-de-la-societe-du-logement