Étude : il est urgent de réformer le système de financement des communes

Une nouvelle étude du PTB réalisée à partir des comptes 2024 des 19 communes révèle une injustice majeure dans leur financement : les communes populaires, qui doivent répondre aux besoins sociaux les plus importants, sont aussi celles qui disposent des moyens fiscaux les plus faibles. Elles sont donc contraintes de taxer davantage leurs habitants, sans parvenir à financer suffisamment leurs services publics. Quant aux dotations régionales, censées corriger ces déséquilibres, elles échouent structurellement à rétablir l'égalité. Avec les nouvelles charges imposées par le gouvernement Arizona, cette injustice explose. Le PTB appelle à une réforme urgente et profonde du financement des communes.

Les communes populaires paient deux fois la facture Arizona

Les communes bruxelloises ne sont pas égales face aux nouvelles charges imposées par le gouvernement Arizona. Alors que les dépenses communales pour les CPAS et la police représentent déjà en moyenne près de 782 euros par habitant, les réformes fédérales vont encore alourdir la facture, notamment avec l'exclusion annoncée de 40 000 Bruxellois du chômage. Or, les communes qui concentrent les besoins sociaux les plus importants sont souvent celles dont la capacité fiscale est la plus faible. À Molenbeek, par exemple, les recettes communales issues du précompte immobilier et de l'impôt des personnes physiques atteignent seulement 691 euros par habitant, contre 1 222 euros à Uccle. Et pourtant, Molenbeek applique un taux d'additionnels au précompte immobilier nettement supérieur !

Giovanni Bordonaro, président du PTB Bruxelles : « C'est le monde à l'envers : plus une commune compte d'habitants en difficulté, plus elle doit taxer pour tenter de répondre à leurs besoins. Et malgré ces taxes plus élevées, elle dispose de moins de moyens... Avec la facture de l’Arizona envoyée aux communes, cette injustice va encore s'aggraver : ce sont les populations qui ont le plus besoin de services publics qui risquent d'en être les premières privées. »

La solidarité régionale ne corrige pas les inégalités : elle laisse subsister une Bruxelles à deux vitesses

L'étude démontre que le système actuel de dotations régionales ne permet absolument pas de compenser ces différences. Pour comparer objectivement les communes, le PTB a calculé leurs recettes fiscales communales en appliquant partout les mêmes taux de taxation, puis y a ajouté les dotations régionales. Résultat : Anderlecht ne dispose que de 1 115 euros par habitant, contre 1 596 euros à Woluwe-Saint-Pierre, par exemple. Ces écarts persistent alors même que les besoins sociaux sont bien plus importants dans certaines communes populaires. Le système global de financement laisse donc subsister une double injustice : une fiscalité plus lourde pour les habitants des communes populaires et moins de moyens pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.

Giovanni Bordonaro : « À Bruxelles, votre code postal détermine de plus en plus la qualité des services publics auxquels vous pouvez prétendre. Ce n'est pas acceptable ! La solidarité régionale devrait garantir à chaque commune les moyens de répondre aux besoins de sa population. Aujourd'hui, elle ne remplit pas cette mission. »

Sans réforme, une dizaine de communes risquent la faillite

Face à cette situation, le PTB appelle à ouvrir d'urgence un débat régional sur le financement des communes et la répartition de la Dotation générale aux communes. L'enjeu est majeur : une dizaine de communes bruxelloises sont déjà dans le rouge. Sans nouveaux moyens et sans mécanisme de solidarité renforcé, elles risquent de se retrouver face à un choix impossible : la faillite ou des politiques d'austérité qui supprimeront des services, affaibliront les CPAS et aggraveront encore les difficultés des habitants.

Giovanni Bordonaro : « On ne peut pas demander aux communes les plus fragiles de faire toujours plus avec toujours moins. Sans réforme, on va aggraver cette situation de Région à deux vitesses : des communes qui peuvent encore répondre aux besoins et offrir un cadre adapté aux habitants et d'autres condamnées à couper dans les services essentiels et à abandonner leurs habitants. »

Il faut refonder le financement des communes bruxelloises

Pour le PTB, des ajustements à la marge ne suffiront pas. Il faut revoir l'ensemble du système de financement communal autour de deux principes : davantage de moyens pour toutes les communes et une véritable solidarité en faveur de celles qui ont les besoins les plus importants et les capacités fiscales les plus faibles. Cela passe par un refinancement de Bruxelles par le fédéral, une augmentation de l'enveloppe régionale destinée aux communes et une réforme de sa répartition.

L'objectif est simple : garantir à chaque Bruxellois des services publics de qualité, quel que soit son code postal, sans faire peser davantage la facture sur les ménages populaires. Dans l’urgence, nous demandons au gouvernement Dilliès que la dotation régionale aux communes suivent - au minimum - l'inflation réelle, et ce pour toutes les communes.