Début juillet, le parlement bruxellois a voté des modifications de la “nouvelle loi communale”, l’ensemble des règles concernant la vie politique dans les communes et leur fonctionnement. Les partis de la majorité (PS, Ecolo, Défi, spa, Groen, OpenVLD) ont refusé les propositions du PTB pour plus de démocratie et de transparence. Les partis traditionnels ont préféré discuter de l’augmentation des salaires des bourgmestres...
La première proposition qui a été refusée portait sur les consultations populaires dans les communes : le PTB souhaitait que si 5% de la population demande une consultation, la commune soit obligée de l’organiser. Cela aurait été une avancée pour plus de démocratie directe et participative. Mais les partis traditionnels préfèrent attendre, réfléchir, et créer des nouveaux “états généraux” pour “y voir clair”… En 2019, le PTB avait introduit une proposition similaire pour le niveau régional, mais cette proposition n’a toujours pas été discutée par le parlement bruxellois…
Deuxièmement, le PTB aurait souhaité que les conseils communaux puissent être retransmis en vidéo sur internet. Une proposition pour plus de transparence qui a été rejetée également. Le ministre en charge Bernard Clerfayt (Défi) répond qu’il s’agit d’un problème de bilinguisme et que cette retransmission par vidéo ne peut donc se faire si facilement.
Curieux car d’une part on sait que cela a déjà lieu dans des communes comme Anderlecht où le conseil peut être suivi en direct, et à Bruxelles-Ville où la vidéo est disponible même après. Et d’autre part, dans son avis, l’organisation bruxelloise Brulocalis indique qu’il n’est pas obligatoire de retransmettre la diffusion dans les deux langues, car les procès-verbaux ainsi que les rapports des conseils assurent déjà ce bilinguisme.
Troisièmement, le texte voté oblige les conseillers communaux à garder le “secret” lors de certaines parties des séances des conseils communaux. Le PTB voulait préciser cette définition du “secret” pour éviter les abus et les pressions : il est normal de devoir respecter le secret lorsque sont abordés des dossiers individuels concernant la vie privée des citoyens, mais imposer le “secret” sans rien préciser, c’est un réel danger que les conseillers soient muselés et mis sous pression pour ne pas dévoiler des éléments politiques.
Mais surtout, pendant les débats, les partis traditionnels ont mis l’accent sur une préoccupation bien à eux : la revalorisation des salaires des bourgmestres. Pour Ridouane, Chahid, chef de groupe PS au parlement et bourgmestre de la commune d’Evere, les mesures de décumul des mandats qui s’annoncent vont lui poser un problème de salaire. C’est un vieux débat qu’il remet sur la table à savoir augmenter les salaires des Bourgmestres des petites communes en cas de décumul : si les bourgmestre ne savent plus cumuler avec d’autres fonctions, ils risquent de perdre des revenus. Mais un Bourgmestre d’une petite commune à Bruxelles, quand il ne cumule pas d’autres mandats, gagne 52 000 euros par an… Donc, nul besoin d’augmentation.
Leïla Lahssaini, députée PTB, est intervenue pour dénoncer le sens des priorités des partis traditionnels : “Quand j’entends qu’on discute tellement de la revalorisation salariale pour les bourgmestres, ça m’interpelle. Les agents de niveau E ou niveau D ne savent pas finir leurs fins de mois avec à peine 1200€ par mois. Cela fait des années qu’on traîne pour revaloriser les très bas salaires des agents communaux… L’urgence ce n’est pas les salaires des bourgmestres et les problèmes des cumulards.”
De gros débats s'annoncent pour la rentrée : le code de la démocratie locale, les discussions sur le décumul, les salaires des Bourgmestres, ...
