Pouvoirs spéciaux à Bruxelles : il y a différentes manières de gérer une crise comme celle du coronavirus

Ce jeudi se discutait au Parlement bruxellois la proposition de la majorité PS-Ecolo-Défi-sp.a-Groen-OpenVLD de confier l’ensemble des pouvoirs législatifs au gouvernement via le mécanisme dit « des pouvoirs spéciaux ». Ce mécanisme,  inédit au niveau régional, consiste à donner les pleins pouvoirs au gouvernement de prendre des décisions sans passer par les votes des députés. Le gouvernement demande les pouvoirs spéciaux car au même moment, la majorité suspend les travaux parlementaires pour les semaines à venir.  Le PTB s’est abstenu. Explications de Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au parlement bruxellois.

Depuis le début de cette crise, nous sommes constructifs et soutenons toutes les mesures qui vont dans le sens de protéger la santé de la population et nos services de soins de santé.

Il faut le dire clairement, nous faisons face à une crise très sérieuse. Elle nécessite des mesures fortes et cohérentes sur l’ensemble du territoire national. Notre priorité absolue est la santé des gens. C’est pour ça qu’il faut pouvoir prendre des mesures directes et urgentes pour soutenir les hôpitaux, les médecins généralistes qui sont en première ligne, les maisons de repos, etc. On doit pouvoir modifier les règles pour octroyer des permis ou des marchés publics si c’est nécessaire en urgence. Nous sommes d’accord avec le gouvernement à ce niveau là. Depuis le début de cette crise, nous sommes constructifs et soutenons toutes les mesures qui vont dans le sens de protéger la santé de la population et nos services de soins de santé. Nous continuerons à le faire pour chaque mesure qui va dans le bon sens. Ainsi, nous soutenons pleinement le gouvernement bruxellois lorsqu’il décide de suspendre les expulsions domiciliaires ou encore les coupures d’eau, de gaz et d’électricité. Nous soutenons la campagne de sensibilisation en cours sur les chaînes télé, radio et sur les réseaux sociaux. Et nous soutenons aussi l’idée de débloquer des fonds pour venir en aide aux travailleurs, aux indépendants et aux petites entreprises qui voient leur revenus menacés.

Le PTB veut continuer à être une force de proposition dans cette crise. Nous avons nous-mêmes des propositions à faire à partir de notre expérience de terrain, pour protéger à la fois la santé et les revenus de tous les travailleurs. Nous nous appuyons notamment sur la richesse de l’expérience et l’expertise des médecins actifs au sein de nos maisons médicales Médecine Pour Le Peuple. C’est cette expertise qui nous amène notamment à exiger, pour freiner la propagation du virus, la mise à l'arrêt le plus vite possible de toute la production et les service non-essentiels. C’est aussi cette expertise de terrain qui nous pousse à formuler des revendications pour protéger le revenu des travailleurs (voir notamment Coronavirus : 5 mesures urgentes pour protéger les travailleurs.)

Il y a un débat sur la manière dont on doit gérer une telle crise et c’est la raison pour laquelle le débat public et démocratique est indispensable, et que l’activité parlementaire de contrôle du gouvernement doit continuer.

Or, pour le PTB, il y a un certain nombre de mesures qui devraient être prises et qui ne le sont pas  aujourd’hui. Il y a un débat sur la manière dont on doit gérer une telle crise et c’est la raison pour laquelle le débat public et démocratique est indispensable, et que l’activité parlementaire de contrôle du gouvernement doit continuer. En bref, plutôt que de tout remettre tout dans les mains du gouvernement et de suspendre purement et simplement l’activité des parlementaires, il faut qu’on puisse continuer à poser des questions, interpeller, donner des idées et voter les mesures urgentes. Il est important que les mesures choisies par le gouvernement continuent d’être débattues publiquement et en toute transparence.

On le voit avec le scandale autour de la pénurie de masques. Mais on le voit aussi autour des mesures de confinement : il est absurde que l'on interdise aux gens de se réunir entre amis mais que l'on envoie les travailleurs bosser chaque jour dans leurs usines comme si de rien n’était. Depuis plusieurs jours, il y a d’ailleurs des mouvements de grogne dans les entreprises (Audi, Sonaca, Safran,...) et des arrêts de travail à ce propos. Certaines administrations publiques aussi devraient beaucoup plus appliquer les consignes et dispenser les travailleurs de leur mission. Nous sommes pour un lockdown complet des secteurs non essentiels. Car l’expérience d’autres pays montre que c’est le seul moyen efficace de faire baisser la courbe des personnes infectées et d’éviter le choc des nos services de santé. C’est incompréhensible que les gouvernements en Belgique ne prennent pas ces mesures, et on doit pouvoir continuer de le dire au gouvernement.

La question de la répartition du fonds de 110 millions d’euros mérite également un débat public et un contrôle parlementaire. Est-ce que cet argent ira en priorité aux travailleurs, aux indépendants et aux PME ou aux grandes entreprises ? Comment sera-t-il dépensé ? Avec quelles priorités ? Dans quel timing ? On ne peut pas signer un chèque en blanc au gouvernement sur toute la ligne. Le maintien des débats parlementaires est nécessaire et c’est pour ça que nous ne soutenons pas totalement la proposition des pouvoirs spéciaux.

Les retours que nous avons du terrain sont inquiétants, la crise touche violemment le secteur de l’aide aux sans-abris et aux migrants. On manque de bénévoles, de nourriture, de matériel de protection. Rien n’est encore prévu pour pouvoir isoler préventivement les personnes à risque. Les sans-abris et les migrants sont les grands oubliés des consignes du gouvernement. Quand va-t-on ouvrir les hall de sport, les hôtels vides ? Des services comme les cuisines Bruxelloises qui d’habitude font les repas scolaires, ne peuvent-ils pas aider ? On doit pouvoir continuer de débattre publiquement des solutions à apporter à cette crise.

Nous demandons d’adapter le parlement à la situation de crise sanitaire, pas de le suspendre.

Nous reconnaissons positivement que l’ordonnance bruxelloise des pouvoirs spéciaux pose un cadre bien plus balisé que le décret wallon. Mais plutôt qu’une suspension pure et simple du parlement, sans plus aucun débat public prévu, sans suffisamment de garantie en termes de transparence et de démocratie, nous demandons d’adapter le fonctionnement du parlement à la situation de crise sanitaire. Il n’est pas normal que la commission santé d’aujourd’hui, la seule où on pouvait poser nos questions au gouvernement sur la gestion de la crise, ait été annulée sans alternative. On pourrait tout à fait envisager de limiter les débats aux chefs de groupe ou à quelques députés. La ville de Gand montre qu’il tout à fait possible techniquement de trouver des solutions pour assurer la continuation d’une activité parlementaire en respectant les règles sanitaires. A Gand, les services techniques ont mis sur pied en une journée un système digitale de conférence vidéo pour assurer la continuation des commissions et du conseil communal auquel participe plus de 50 personnes. Les parlements italiens et français ont également décidé de continuer à fonctionner. Pourquoi ce qui est possible au conseil communal de Gand ou en France ne serait pas possible à Bruxelles ? La majorité ne nous a toujours pas répondu à ce propos.


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