Cela fait maintenant quelques années que le projet de taxe kilométrique (également appelée "péage urbain" ou "smartmove") fait régulièrement surface à Bruxelles.

Explications sur les dessous de cette saga antisociale.

 

En 2014, le gouvernement bruxellois Vervoort II (PS-CdH-DéFi) tente d’instaurer un péage urbain. Le PS bruxellois avait tenté de l’imposer. Mais face à la colère des gens, ce projet sera finalement mis au frigo. Le PTB dénonce immédiatement qu’il s’agit d’une mesure injuste, antisociale et peu efficace pour l’environnement. Il n’existe pas d’alternatives suffisantes pour les travailleurs qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture [1]. Et, que l’on gagne 1 800 € par mois ou 10 000 € par mois, la taxe est la même.

A la veille des élections 2019, le PS se prétendra opposé à une telle taxe [2]. Pourtant, dès les élections passées, le gouvernement bruxellois Vervoort III (PS/Ecolo/DéFi) remet le dossier sur la table en inscrivant la taxe kilométrique dans l’accord de gouvernement.

“Voilà donc la première mesure phare que veut mettre en œuvre ce gouvernement « progressiste » : une taxe injuste et inefficace”, a dénoncé dès août 2019 Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au parlement bruxellois [3]. Le PTB s’est à nouveau mobilisé contre ce projet de taxe : les députés PTB sont régulièrement intervenus dans les différents parlements du pays [4], des motions contre la taxe kilométrique ont été déposées par tous les conseillers communaux PTB [5], il y a eu des articles [6] et vidéos explicatives [7] pour dénoncer les véritables enjeux de cette taxe, etc... Le PTB a aussi pu révéler les mensonges au sujet de cette taxe, notamment lorsque le gouvernement a affirmé que cette taxe n’allait rien coûter aux travailleurs, certainement pas aux Bruxellois : en réalité on passerait d’une taxe de circulation qui rapportait 200 millions à une taxe kilométrique qui rapporterait 420 millions, puisés dans la poche des travailleurs, dont 250 millions dans les poches des bruxellois. Une belle augmentation sur le dos de ces travailleurs qui ne peuvent pas se passer de leur voiture.

Sous l'effet de la colère des citoyens et de la mobilisation du PTB à Bruxelles et dans tout le pays, le PS commence à reculer. En octobre 2020, Ridouane Chahid, chef du groupe PS au Parlement bruxellois admet que la taxe kilométrique a un impact social négatif pour les Bruxellois [8] alors qu’en même temps, le ministre-président PS Rudi Vervoort continue de porter ce projet du gouvernement.

En décembre 2020, le PTB lance sur le terrain sa campagne contre la taxe kilométrique : les sections du PTB vont régulièrement aux 5 carrefours d’entrée dans Bruxelles durant l’hiver 2020, pour mobiliser les travailleurs contre cette taxe antisociale [9], une pétition récolte plus de 13.000 signatures [10].

Suite à ces mobilisations, Ahmed Laaouej, Président du PS bruxellois, admet qu’il s’agit “d’une taxe antisociale très éloignée des valeurs socialistes”. “Nous ne voterons pas une taxe antisociale”, affirme-t-il [11]. Un mois plus tard, c’est Paul Magnette, président du parti socialiste, qui annonce que la taxe kilométrique ne verra pas le jour sous cette législature [12]. Pourtant, Rudi Vervoort continue à affirmer le contraire et à porter ce projet de taxe [13].

Au printemps 2021, le PTB organise une manifestation symbolique d’une trentaine de cuistax, qui sont allés devant le siège du parti socialiste et devant le cabinet de la ministre Elke Van den Brandt (Groen) pour réclamer au gouvernement bruxellois qu'il retire son projet de taxe antisociale [14].

Fin de l’été 2021, Rudi Vervoort doit concéder que “Smartmove avant 2024, ce sera difficile”. “Le problème, dit-il, c’est que 2023 est juste avant 2024…”, c’est-à-dire trop proche d’une échéance électorale [15].

Le journal financier De Tijd attribue le retrait annoncé de la taxe kilométrique injuste à Bruxelles à l'action du PTB depuis l'opposition : "Le PS craint d'être dénigré par le PTB. Ces derniers pourraient attaquer les socialistes - si la mesure était adoptée - comme partisans d'une mesure antisociale qui coûterait cher aux personnes moins riches possédant des voitures plus anciennes et plus polluantes" [16].

Mais nous devons rester très vigilants malgré ces déclarations des socialistes. D’une part, Ecolo-Groen persévèrent envers et contre tout, avec ce projet d’écologie punitive [17] (en tout cas à Bruxelles, car en Wallonie, les verts ont soulevé un gros problème de l'absence de concertation de leurs collègues bruxellois...[18]). D’autre part, la réforme de la fiscalité automobile se trouve dans l'accord de gouvernement issu de négociations orchestrées par le PS. Mais surtout, ce projet n'aurait pas été approuvé par le gouvernement bruxellois en première lecture si le PS s’y était si fermement opposé [19]. Les socialistes ont également avalisé les dépenses relatives à SmartMove lors des discussions budgétaires en automne dernier. Le gouvernement a même déposé auprès de l’Europe une demande de financement pour son projet de taxe kilométrique, dans le cadre du plan de relance. En septembre 2021, 68 millions d’euros ont été prévus pour installer les caméras nécessaires à ce projet [20]... De deux choses l’une : soit Rudi Vervoort et le PS se moquent des gens et préparent quand même l'introduction de la taxe dans leur dos, soit le gouvernement a décidé de jeter 68 millions par la fenêtre. Dans les deux cas, il y a un gros problème !

Il est donc toujours nécessaire que nous maintenions la pression contre la taxe kilométrique et pour des transports en commun performants et accessibles.

A qui profite cette taxe kilométrique ?

Récemment, la Ligue des Familles a encore confirmé que la taxe kilométrique était une taxe injuste et peu efficace. Son étude [21] montre que même avec la menace d’une taxe kilométrique allant de 200 à 2500 € par an, beaucoup de familles et de travailleurs continueront à prendre la voiture, faute d'alternative décente. Pourtant, le gouvernement s’obstine à vouloir imposer cette taxe aux travailleurs. Pourquoi ?

Depuis longtemps, les organisations patronales (relayés par les partis libéraux [22] et nationalistes [23]) réclament une taxe kilométrique. “un moyen pour répondre aux problèmes de mobilité et par conséquent sauver une partie de l'argent parti en fumée dans les embouteillages”, déclarait Pieter Timmermans, le patron de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) en 2017 [24]. Les autres organisations patronales [25] comme Beci (Bruxelles), le Voka (Flandre) et l'UWE (Wallonie) ou encore les fédérations d’entreprises comme Agoria [26] sont toutes en faveur d’une taxe kilométrique, pointant la congestion automobile comme l’un des maux principaux pour les entreprises. Pour justifier le projet de taxe kilométrique, le ministre des finances Sven Gatz (Open-VLD) explique d’emblée que “les embouteillages sont responsables, selon l’OCDE, d’une perte économique de 1 à 2% du PIB. Ce qui, ramené à l’échelle bruxelloise, oscille entre 850 millions et 1,7 milliard d’euros” [27].

Tout le monde est d’accord qu’il faut trouver une solution aux embouteillages qui asphyxient Bruxelles. Mais pas avec des taxes antisociales qui font payer les travailleurs et pas les plus riches et les multinationales.

Il est par ailleurs clair que l’objectif premier de cette taxe n’a jamais été d’améliorer l’environnement, comme le démontre Inter-Environnement Bruxelles [28]. D’ailleurs, le groupe d’expert mandaté par le gouvernement lui-même confirme que la taxe kilométrique va peu diminuer le nombre total de véhicules sur les routes et va surtout reporter les déplacements en voiture vers la périphérie et dans le temps.

Mais plus généralement, la taxe kilométrique vise à faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’État, tout en favorisant les entreprises. Le tout sur le dos des travailleurs.

C’est la grande hypocrisie d’une telle taxe : Le gouvernement fait croire qu’il prend des mesures pour diminuer la voiture, mais en réalité il compte bien récupérer d’importantes rentrées fiscales grâce à ça. Le gouvernement n’a, budgétairement parlant, d’ailleurs aucun intérêt à ce que l’utilisation de la voiture diminue. On le voit maintenant que le projet de taxe kilométrique est retardé. A défaut des recettes prévues de la taxe kilométrique, le gouvernement va imposer de nouvelles cures d’austérité : il y aura 350 millions en moins que prévu pour les investissements en 2022, en matière de mobilité et de logements! Cette cure d’austérité résulte principalement de l’absence des 250 millions de recettes annuelles sur lesquels tablait le gouvernement bruxellois avec la taxe kilométrique [29].

Notre alternative sociale et écologique

Youssef Handichi, député bruxellois insiste : “les gens sont demandeurs de solutions pour l’environnement. Mais pas avec des taxes injustes. Nous devons investir dans des transports en commun performants et accessibles. Une alternative pour désengorger Bruxelles et réduire la pollution est possible et nécessaire, sans faire payer les travailleurs et travailleuses.” Youssef Handichi ajoute : “la gratuité des transports en commun est une mesure à la fois sociale et écologique. Il faut aller voir à Dunkerque ou Calais : ces villes pratiquent la gratuité pour les usagers et le shift modal qui en résulte est important. À Dunkerque, 24% des déplacements en voiture se font désormais en bus !”.
A Bruxelles, le PTB a réalisé une étude de financement pour la gratuité de la STIB, sur le modèle français qui fait contribuer les employeurs à travers un forfait de déplacement domicile-travail. Youssef Handichi développe : "À Bruxelles, la STIB pourrait devenir gratuite du jour au lendemain si on demandait 400€ par an et par travailleurs aux entreprises de plus de 20 employés. Un tarif moins élevé que l’abonnement actuel qui est déjà payé en grande partie par les employeurs.”
Youssef Handichi conclut : “La gratuité, c’est aussi plus de convivialité, moins d’incivilités, la fin des portiques et des contrôles qui s’attaquent aux usagers les plus faibles. Mais attention, pour nous, comme à Dunkerque, la gratuité doit aussi s’accompagner d’investissements nouveaux pour renforcer les réseaux, afin d’absorber les nouveaux usagers et de vraiment entamer un tournant écologique. Nous espérons que ces déclarations des socialistes seront suivies d’effet.”

Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB, ajoute : “Nous visons une baisse du trafic automobile de 20 à 30 % d'ici la fin de la législature, et encore plus à terme. Avec notre plan contenant encore quatre autres mesures [31], nous proposons des alternatives à la fois sociales et durables pour les Bruxellois et les navetteurs, sans imposer de taxes antisociales.”

  1. Un plan d’investissement ambitieux pour le chemin de fer, avec une priorité sur le RER ainsi que des parkings gratuits autour des gares. L’objectif doit être de doubler l’utilisation du train au niveau national.
  2. Quatre sociétés de transports en commun à Bruxelles (STIB-SNCB-De Lijn-TEC) dans un seul plan de mobilité. Assurer qu’un ticket ou un abonnement acheté chez un de ces opérateurs donne accès à tous les opérateurs à Bruxelles et dans la périphérie.
  3. Des solutions collectives pour le transport scolaire. Aujourd’hui, 40 % du transport vers les écoles se fait en voiture à Bruxelles. Il faut des alternatives collectives et encadrées pour ceux qui se rendent à l’école à pied, en vélo ou avec les transports publics.
  4. 15 nouvelles lignes de bus et tram rapides vers la périphérie de Bruxelles en plus du réseau RER. Au lieu d’investir dans l’élargissement du ring, il faut connecter aux transports en commun les zones autour de Bruxelles qui ne le sont pas.


"Bien sûr, il faudra une approche et une collaboration interfédérale pour le réaliser, ajoute Raoul Hedebouw. Mais il n’y a pas d’autre solution si on veut améliorer la mobilité. Il est temps que les gouvernements de ce pays collaborent au lieu de se tirer dans les pattes. Si cela ne dépendait que de nous, il n’y aurait d’ailleurs qu’un seul ministre de la mobilité en Belgique. »

 


[1] https://www.solidaire.org/articles/youssef-handichi-ptb-un-grand-absent-dans-les-projets-de-pascal-smet-le-transport-public

[2] https://lacapitale.sudinfo.be/380192/article/2019-04-26/les-10-dossiers-qui-feront-la-campagne-electorale-bruxelles 

[3] https://www.lesoir.be/244422/article/2019-08-28/cacophonie-mr-cdh-defi-et-ptb-repondent-groen-sur-la-taxe-kilometrique-bruxelles

[4] Françoise De Smedt, au Parlement bruxellois, octobre2020 : https://www.facebook.com/watch/?v=684837232168589 , Francis Dagrin, au parlement bruxellois, octobre 2020 : https://www.facebook.com/watch/?v=382151406479525,Maria Vindevoghel, au parlement fédéral, octobre2020 : https://www.facebook.com/53838654385/posts/10159333923784386 et décembre 2020 : https://www.facebook.com/ptbbelgique/videos/3394392853991501/?__tn__=%2CO, Youssef Handichi, au Parlement bruxellois, décembre 2020 : https://www.ptb.be/la_taxe_kilom_trique_va_piller_les_travailleurs , Youssef Handichi, Parlement bruxellois, décembre 2020 : https://www.facebook.com/watch/?v=2151146588352931, Antoine Herman, parlement wallon, janvier 2021 : https://www.facebook.com/watch/?v=500272684677143 

[5] Anderlecht : https://www.facebook.com/giovanni.bordonaro.3/posts/10158788879794544?__cft__[0]=AZVmJTV2cNuvAuC2oT2LSmk2K7q1DQWn8k3CgruvvYK3h_1I6DVykbl5YiAm0LHmGagkA-f6mGoreE1TN94WADslctzePk1rvR6_r1B-QsWJaw&__tn__=%2CO%2CP-R, Bruxelles-Villes : https://plus.lesoir.be/351153/article/2021-01-25/la-ville-de-bruxelles-soutient-la-taxe-kilometrique-du-gouvernement-vervoort,Forest  https://lacapitale.sudinfo.be/733914/article/2021-01-26/forest-le-ptb-demande-la-commune-de-se-positionner-contre-la-taxe-kilometrique, Schaerbeek : https://www.lamanchette.be/main/taxe-kilometrique-le-ps-de-schaerbeek-dit-non-a-une-taxe-antisociale/ 
[6] "Pourquoi une taxe kilométrique à Bruxelles est injuste, antisociale et peu efficace", septembre 2019 https://regiondebruxelles.ptb.be/pourquoi_une_taxe_kilom_trique_bruxelles_est_injuste_antisociale_et_peu_efficace, "Un péage urbain à Bruxelles serait antisocial et peu efficace", février 2020 https://www.ptb.be/_le_p_age_bruxelles_serait_antisocial_et_peu_efficace,"6 arguments qui montrent que la taxe kilométrique bruxelloise est antisociale et peu efficace", décembre 2020 https://www.ptb.be/6_arguments_qui_montrent_que_la_taxe_kilom_trique_bruxelloise_est_antisociale_et_peu_efficace 
[7] Youssef Handichi, septembre 2019 : https://www.facebook.com/youssef.handichi.5/videos/1290017341170748 "Pourquoi la taxe kilométrique est une mauvaise idée ?", décembre 2020 : https://www.facebook.com/watch/?v=292812458824759, Raoul Hedebouw "Taxe kilométrique : le PS doit arrêter de se moquer des gens", janvier 2021 : https://www.facebook.com/watch/?v=149533790300585&_rdr 

[8] https://lacapitale.sudinfo.be/677196/article/2020-10-28/le-ps-bruxellois-soppose-la-taxe-kilometrique 

[9] https://www.ptb.be/le_ptb_lance_sa_campagne_contre_la_taxe_kilom_trique_sur_le_terrain_on_ne_s_arr_tera_pas_tant_que_le_projet_n_est_pas_retir_retir https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=685694298784052&id=288654088488077 https://www.facebook.com/PtbIxellesPvdaElsene/posts/2649897858468840?__cft__[0]=AZXg3vtakrO1Fi6TD10sKRdd-E6OYbhJcyNJrYX9nq05D5Ch9d-1oCPSIGrbvdnBcPXloUOFcrcs8MlIICDS9WPTF_VU3kUtPrLW65JZrtyqoDgAnRyp8yMPmj6OucVrrwAz1vQ0QQG6E6NXFwxh1x4KgeAzXodVZ5pnigRZYCb3Vg&__tn__=%2CO%2CP-R 

[10] https://www.ptb.be/stop_taxe_kilometrique_bruxelles 

[11] https://plus.lesoir.be/343700/article/2020-12-15/ahmed-laaouej-ps-sur-la-taxe-kilometrique-bruxelloise-nous-ne-voterons-pas-une
[12] https://www.lesoir.be/347921/article/2021-01-09/paul-magnette-la-taxe-au-kilometre-bruxelles-pas-avant-2024 

[13] https://bx1.be/categories/news/taxe-kilometrique-les-declarations-de-magnette-font-reagir-a-bruxelles/
[14] https://fb.watch/8cmCVHIfBy/
[15] https://bx1.be/categories/news/les-defis-de-rudi-vervoort-smartmove-avant-2024-ce-sera-difficile/ 
[16] https://www.tijd.be/content/tijd/nl/mme-articles/10/32/80/48/10328048
[17] https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/taxe-kilometrique-a-bruxelles-elke-van-den-brandt-n-ose-plus-donner-une-date-612d02697b50a601fe6f7be2
[18] https://www.lesoir.be/249228/article/2019-09-23/henry-ecolo-sur-une-taxe-kilometrique-wallonne-il-ny-aura-pas-de-passage-en
[19] https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/pourquoi-le-ps-avance-a-reculons-sur-le-projet-de-taxe-kilometrique/10276516.html
[20] https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/bruxelles-mobilite/bruxelles-investit-deja-des-millions-dans-les-cameras-pour-le-peage-urbain-613b186c9978e2642ad8f5ad
[21] https://www.laligue.be/association/analyse/smart-move
[22] Le Mouvement réformateur est historiquement favorable à l’instauration d’une taxe kilométrique à Bruxelles. Le MR ne changera de position que pour les élections 2014 (http://www.cjg.be/wp-cont/uploads/2014/01/2015-05-AdSM-La-taxe-kilometrique.pdf) mais reconfirmera encore en 2017 être favorable à une taxe kilométrique (https://www.7sur7.be/belgique/taxer-la-voiture-au-kilometre-une-bonne-idee~ad529ce2/)
[23] La NVA est en faveur de la taxe kilométrique tant à Bruxelles qu’à Anvers (https://www.7sur7.be/belgique/taxer-la-voiture-au-kilometre-une-bonne-idee~ad529ce2/) La NVA va changer de position juste avant les élections de 2019, en raison d'un "manque de soutien politique" (https://www.hln.be/binnenland/brusselse-stadstol-splijt-open-vld-in-twee-vlaamse-liberalen-boos-op-gewestcollega-s~a8e9e062/)
[24] https://www.7sur7.be/belgique/taxer-la-voiture-au-kilometre-une-bonne-idee~ad529ce2/
[25] https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/peage-urbain-les-organisations-patronales-deplorent-que-bruxelles-fasse-cavalier-seul-5fc8f8e5d8ad5874796a7fdd
[26] https://www.agoria.be/fr/Peage-urbain-ou-taxe-au-kilometre
[27] https://plus.lesoir.be/341600/article/2020-12-03/bruxelles-en-route-vers-la-taxe-kilometrique-un-plan-qui-ne-fait-pas-lunanimite
[28] https://ieb.be/Les-enjeux-de-la-tarification-kilometrique-intelligente-Smart-Move-45727?suivi=2021-01-27&noix=45727
[29] https://bx1.be/categories/news/sven-gatz-open-vld-nous-devons-atteindre-lequilibre-budgetaire-pour-2024/
[30] https://regiondebruxelles.ptb.be/etude_face_l_urgence_climatique_les_transports_en_commun_gratuits_sont_une_n_cessit
[31] https://www.ptb.be/moins_de_bouchons_moins_de_pollution_sans_taxe_kilom_trique_le_plan_du_ptb_pour_la_mobilit_bruxelles