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Les 4 mesures du PTB pour lutter contre la commercialisation des maisons de repos à Bruxelles

Les 4 mesures du PTB pour lutter contre la commercialisation des maisons de repos à Bruxelles

Orpea, l'opérateur commercial de maisons de repos, veut fermer 10 résidences en Belgique, dont 7 à Bruxelles. Le PTB propose quatre étapes pour sortir de la logique du profit qui règne dans le secteur des maisons de repos bruxellois et laissent le sort de nos aînés dépendre de la soif de profits des multinationales.

Après avoir annoncé la fermeture de 7 maisons de repos à Bruxelles, la direction d’Orpea Belgique a déclaré vouloir maintenir l'emploi et les soins pour tous. Depuis l'annonce, l'inquiétude et la colère règnent parmi les travailleurs. Pour le PTB, le secteur des soins aux personnes âgées ne devrait pas être un secteur économique comme un autre. Plutôt qu’un secteur qui doit générer du profit pour des actionnaires, il s’agit d’un véritable service public que la société doit à nos aînés. Nous développons un plan en 4 mesures pour lutter contre la commercialisation des maisons de repos à Bruxelles.

Les 4 mesures du PTB pour renforcer un secteur public qui prend soins de ses aînés et du personnel

A Bruxelles, les trois derniers gouvernements ont ouvert les portes à la commercialisation du secteur. Aujourd'hui, pas moins de 66% des maisons de repos et de soins sont détenus par de grands acteurs privés. Le ministre de la Santé bruxellois Alain Maron annonce vouloir réduire la domination des grands groupes à Bruxelles, mais sa politique est trop lente et reste jusqu'ici sans succès. Pour le PTB, ça doit changer.

Première étape : le contrôle démocratique. Le parti de gauche demande que les rapports d’inspection soient rendus publics. C’est le cas en Flandre et ça permet de s’informer précisément sur la qualité des soins. Il demande aussi que le secteur soit tenu de rendre les opérations financières transparentes grâce un système comptable uniforme pour toutes les maisons de repos. Ainsi on peut contrôler quels sont les coûts réels des différents aspects de la gestion d’une maison de repos et garantir que les subventions de l'État aillent intégralement aux soins et aux employés, et non aux fonds immobiliers ou aux actionnaires.

Deuxième étape : l’encadrement public. Le PTB propose d’encadrer les loyers des maisons de repos. Il est tout à fait possible d’imposer un plafonnement des loyers basé sur des critères objectifs comme le nombre de mètres carrés, les commodités, l'isolation et l’état du bâti, ou encore la localisation du lieu. De cette manière, on pourrait enfin agir sur un sujet extrêmement problématique, celui des loyers exorbitants qui fait grimper le prix pour les résidents et met sous pression les travailleurs.

Troisième étape : revoir les normes d’encadrement. Le gouvernement bruxellois doit garantir des soins de qualité et des conditions de travail tenables. Les normes d’encadrement précisent la quantité de personnel minimum obligatoire par lit. Ce personnel est financé par les pouvoirs publics. Hors, elles n’ont pas été modifiées depuis 30 ans et ne correspondent plus du tout à la réalité des besoins actuels. Le personnel se trouve en sous-effectif dans de très nombreuses maisons de repos, puisque les directions n’ont pas d’obligation d’engager davantage. Malgré les annonces de réforme, le ministre Alain Maron fait attendre tout un secteur. Commençons la réforme des normes d’encadrement maintenant.

Quatrième étape : l’investissement public. Le PTB défend le renforcement du secteur des maisons de repos publiques par le biais d’un refinancement des communes. Ainsi il sera possible d’ouvrir des nouvelles maisons de repos communales détachées de la logique du profit qui est incompatible avec les soins à nos aînés. Ceci permettra de garantir des soins de qualité sur tout le territoire et des prix abordables, tout ce que le privé ne peut pas offrir.

Ce n’est qu’avec la participation des travailleurs, des résidents, des syndicats et du monde associatif que nous pourrons lutter efficacement contre l’emprise des multinationales sur le secteur et construire ensemble une nouvelle logique : des maisons de repos et soins publiques et contrôlées démocratiquement.  

Orpea, une entreprise qui fait payer le résident, le personnel et les autorités publics

Publié en janvier 2022, le livre-enquête “Les fossoyeurs” de Victor Castanet a démontré que l'entreprise Orpea avait mis en place une politique qui poussait leurs maisons de repos vers une forme de maltraitance institutionnelle. Au sein du groupe, les mêmes pratiques se reproduisent : les mêmes dysfonctionnements, la même pénurie de personnel, la même pression sur le personnel, les mêmes rationnements alimentaires…

En France, suite à la publication de l’enquête, des mesures ont été prises. En août 2022, ORPEA a confirmé son engagement à rembourser à l’euro près les dotations publiques qui n’auraient pas été régulièrement demandées, versées ou utilisées. Chez nous, la réaction politique est éparpillée et inefficace, en raison de la communautarisation des soins à nos aînés. Avec trois ministres compétents, trois législations différentes et trois types d’inspections, Orpea n’a pas grand-chose à craindre. La division de notre pays est un frein concret à une approche collective face à la multinationale.

Une des principales sources d’économies est réalisée sur le dos du personnel. D’une part, le personnel non-soignant des maisons de repos est généralement peu rémunéré et leurs contrats souvent précaires. D’autre part, les maisons de repos commerciales maintiennent le nombre de travailleurs aussi bas que le permet la législation et engagent nettement moins que leurs homologues publiques et associatives. Est-il surprenant que les MR/MRS publics embauche deux fois plus de personnel supplémentaire que les MR/MRS commerciales ? Non. Les dividendes des actionnaires sont alimentés par des compressions de coûts sur le dos du personnel et des résidents. Et ce, alors même qu’Orpea et ses concurrentes reçoivent d’importants financements publics, directs ou indirects.

C’est une autre source de profit pour ces multinationales. En premier lieu, elles reçoivent un soutien du gouvernement fédéral, via le Fonds Maribel social. Il s’agit d’un mécanisme servant à les encourager à engager du personnel supplémentaire, en échanges de réductions de cotisations sociales. Dans le cas d’Orpea, cela représente une réduction annuelle de cotisations de 6,9 millions d’euros. Les pouvoirs publics régionaux financent eux les salaires du personnel compris dans les normes d’encadrement et le matériel de soins. Pour l’année 2019 rien qu’à Bruxelles, on parle de plus de 33,5 millions d'euros pour Orpea. À cela s’ajoute l’argent donné par les CPAS aux MR/MRS commerciales pour régler le prix du séjour des résidents allocataires CPAS qui ne trouvent pas de places dans des établissements publics.

Comment accepter qu'une entreprise comme Orpea reçoive un tel soutien financier des autorités publiques et qu’en même temps, pour maximiser son profit, elle ferme sept maisons de repos à Bruxelles en mettant sous pression 400 membres du personnel et des centaines de résidents ? Cette contradiction est inévitable lorsqu’un État donne les clés d’un secteur qui devrait être public à des entreprises commerciales.

Ces 5 dernières années, ORPEA BELGIUM a cumulé plus de 30 millions d’euros de bénéfices. Jean-Claude Marian, le fondateur d'Orpea, est devenu multimillionnaire. Il s'est installé en Belgique il y a quelques années pour bénéficier d'avantages fiscaux. Son patrimoine est aujourd’hui estimé à une fortune de 700 millions d'euros. (note de bas de page à l'autre article)

Pour le PTB, les soins doivent rester entièrement dans les mains du secteur public et non sous pression de la soif des dividendes des actionnaires. Nous voulons un secteur public de maisons de repos, abordable et humain, avec des soins de qualité pour nos aînés.

[1] https://regiondebruxelles.ptb.be/orpea_pourquoi_le_ministre_maron_ne_d_voile_t_il_pas_les_rapports_d_inspection_financi_re